Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité s'applique au site : Pendouille.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être
considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un
utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la
localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation
que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après :
https://www.pendouille.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9
ARTICLE 2: PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le
traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
●
ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le
consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère
personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour
quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées: la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou
plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation;
DU SITE :
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la
bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
Pendouille
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée
limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée,
l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des
données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la
collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au
moins l'une des conditions ci-après énumérées :
• L'utilisateur a expressément consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne
concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou
qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des
intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
ARTICLE 3: DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA
NAVIGATION SUR LE SITE
A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sur le site Pendouille sont les suivantes :
Prénom, nom, adresse e-mail
Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :
Lorsque l'utilisateur contacte l'entreprise Pendouille via la boite de dialogue "Contact"
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions
raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Répondre aux questions envoyées par la boite de dialogue "contact"
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
obligation légale
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont
traitées que par l'éditeur du site.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Pendouille est hébergé par : WIX, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis
L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +1.4156399034.
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s): Etats Unis.
ARTICLE 4: RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES
DONNÉES
A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Wix Privacy. Il peut être contacté de la manière suivante :
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au
service du traitement des données à caractère personnel.
B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas
les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour
lesquelles ces données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification
ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur
est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : WIX privacy.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions
nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il
peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel,
l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui
communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de
compte ou d'espace personnel ou d'abonné.
ARTICLE 5: DROITS DE L'UTILISATEUR
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente)
jours maximum.
A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE
DONNÉES
Contacter le +336 99 20 95 59
b. Droit à la portabilité des données
a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement
L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données
le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L'utilisateur doit envoyé un mail via la boite de dialogue ou contacter le +336 99 20 95 59 pour
demander la suppression de ses données personnelles
S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant
la procédure suivante :
L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un
autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données
L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site,
sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant
prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement
de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante :
d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une
décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le
concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente
Dans le cas où l'utilisateur, et e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et
traitées s'il décède, conformément à la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016.
le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de
que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un
des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et
des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Ces fichiers lui permettent de traiter
navigation et d'améliorer le service pour
Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies". Un "cookie" est un fichier de
contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l'utilisateur.
ARTICLE 6: UTILISATION DES FICHIERS "COOKIES"
b. Description des L'éditeur du site navigation:
petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l'utilisateur,
Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère
personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.
des statistiques et des informations sur le trafic. de faciliter la le confort de l'utilisateur.
Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l'issue de cette période,
le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des
fichiers "cookies" sur son disque dur. Il est porté confidentialité a. Opposition de l'utilisateur à l'utilisation de fichiers "cookies" par le site
Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l'utilisateur qu'après
avoir obtenu son consentement. L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :
à la connaissancee est intervenue contacter privacy@wix.com et stipuler le site www.pendouille.fr
De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à
l'enregistrement de ces fichiers "cookies" en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l'utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de
configurer son logiciel de navigation pour s'opposer à l'enregistrement des fichiers "cookies":
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
Firefox: https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation
sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être
considéré comme étant du fait de l'éditeur du site. fichiers "cookies" utilisés par attire l'attention de l'utilisateur
ARTICLE 7: CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse ci-après indiquée :
https://www.pendouille.fr/politique-de-confidentialit%C3%A9
L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin
de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. dernière mise à jour de la présente politique de
de l'utilisateur que : 01/03/2023